Parcs et ateliers

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vient achever le cycle commencé dès 2003 de l'acte II de la décentralisation, en organisant le transfert aux départements, après les routes, des personnels et des moyens nécessaires pour les entretenir et les gérer. Ce faisant, il met fin au grand écart entre les compétences transférées et les ...

Je termine, monsieur le président. Le système du compte de commerce s'est avéré très utile : il nous a permis de gérer le parc au coût réel, avec de bonnes indications. Mais si tout le monde ne clôt pas, comment fera-t-on ? Enfin, pour que la décentralisation soit complète sur le secteur des routes, il reste à régler quelques problèmes immobi...

J'ai évoqué le problème dans mon intervention lors de la discussion générale. Les deux départements alpins les plus montagneux que sont la Savoie et la Haute-Savoie, du fait de leurs contraintes géographiques, ont dû développer un réseau radio atypique de 150 mégahertz, créé et financé par les départements. La situation est d'ailleurs la même d...

Je suis sensible à votre geste, monsieur le secrétaire d'État : vous nous autorisez à installer demain de nouveaux équipements que nous paierons à nouveau, c'est bien, nous en sommes heureux, mais nous demandions simplement qu'on veuille bien nous transférer ceux que nous avons payés et les personnels qui en maîtrisent le savoir-faire

Soit. Nous pensions que de tels transferts seraient impossibles. Dès lors que vous nous dites que, selon la lecture que vous faites de la loi, ce sera possible, c'est évidemment rassurant et j'accepte cette ouverture supplémentaire pour les besoins futurs.

Je profite de l'examen de cet article pour vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité pour les parcs de continuer à travailler pendant trois ans pour les communes. J'ai cru comprendre, en entendant le propos du rapporteur, que ce pourrait être reconductible. Ce point n'est pas neutre. Un certain nombre de communes sont ...

Le groupe UMP, comme l'avait annoncé notre porte-parole, se prononcera favorablement sur ce texte qui permet de réunifier les moyens de l'équipement dans l'exercice des compétences transférées aux départements. Nous sommes conscients de la complexité que représente le transfert des personnels, et nous serons attentifs au contenu du décret d'ho...