Grenelle de l'environnement

Je suis défavorable à l'amendement. Au-delà du fait que cette disposition figerait les situations, il peut arriver qu'on ait besoin de libérer des terrains pour urbaniser sans forcément l'avoir prévu. Il en est ainsi, par exemple, quand, à l'initiative du préfet, le plan de prévention des risques d'inondation ou le plan de protection des risque...

Dès lors, si vous ne pouvez pas débloquer quelques terrains dans des conditions de rapidité suffisante, qui ne sont pas compatibles avec le passage par la case SCOT dans un délai raisonnable, la situation est totalement bloquée, y compris pour des installations industrielles ou économiques. Cela étant, je veux souligner le problème que pose la...

Je vous laisse imaginer la source de contentieux que cela engendre et les problèmes de coordination entre les différents documents. Je suis d'accord pour dire qu'il faut gérer intelligemment le territoire et économiser l'espace disponible, mais, de grâce, engageons-nous dans la voie de la simplification du mille-feuille administratif et réglem...

Le pouvoir des architectes des Bâtiments de France est un sujet extrêmement sensible, qui a souvent animé nos débats. Afin de l'encadrer, Patrik Ollier a proposé, il y a quelques années, d'instaurer une voie de recours pour contester leurs décisions. Cette mesure a été soutenue par tous les élus, même par les militants du patrimoine dont je fai...

Dans la même problématique, il est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des travaux de rénovation à prévoir dans le parc social, de hiérarchiser et de prioriser. C'est l'objet du présent amendement, qui donne priorité, d'une part, aux logements dont la consommation excessive coûte le plus aux locataires et, d'autre part, aux logements les plus ...

Nous avons évoqué tout à l'heure le parc social ; là, il s'agit d'encourager, au travers de cet amendement, les travaux pour les logements locatifs qui appartiennent à des particuliers. Compte tenu du coût important de ces travaux, même si l'estimation reste discutée, il est proposé de permettre une charge partiellement récupérable. Certes, un...

Convaincu par les arguments et étant très favorable aux concertations, je retire mon amendement. (L'amendement n° 197 est retiré.)

Monsieur le secrétaire d'état, si nous ne pouvons que nous réjouir d'une proposition globale de clarification, il faut toutefois que cette dernière aille jusqu'au bout. S'agissant de la liaison Lyon-Turin, c'est uniquement la réalisation du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, et Suse, dans le Piémont, qui fait actuellement ...

Le Gouvernement a donné son accord au sous-amendement n° 2066. C'est le sous-amendement n° 2064 qui posait problème, mais il a été rectifié et il faut lire ainsi l'alinéa qu'il propose d'insérer après l'alinéa 11 : « les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». C...

Cet amendement est important : dans huit mois seulement, le cabotage en matière de transport routier sera entièrement libéralisé, ce qui ne fera qu'accroître la très forte concurrence à laquelle il soumet déjà nos transporteurs routiers depuis son ouverture, il y a un peu plus de quatre ans. Rappelons que notre pays bat à cet égard le record en...

Puisque le rapporteur y était tout à fait favorable et que le Gouvernement m'a en quelque sorte entendu par anticipation en manifestant l'intention de légiférer sous peu sur le sujet, et parce que je suis naturellement attaché à la concertation avec les transporteurs, je le retire. Je ne doute pas que nous serons associés à cette réflexion en a...

L'amendement n° 985 tend à faciliter la production d'énergie propre. Nous sommes obligés de faire fonctionner les centrales thermiques, très polluantes, en période de pointe. En effet, nous ne savons pas stocker l'énergie électrique. Nous savons en revanche stocker l'énergie hydraulique et la transformer en énergie électrique en cas de pic de ...

J'y suis très sensible, madame la présidente. Une solution consisterait à supprimer la dernière phrase de mon amendement, lequel vise à inscrire dans le projet de loi d'orientation l'intention du Gouvernement d'encourager les STEP, et on résoudrait la question de la non-facturation du transport de l'électricité dans le cadre du Grenelle II, ap...

J'ai bien entendu les réponses de M. le secrétaire d'État. La situation est totalement insatisfaisante sur des itinéraires électrifiés, pour certains depuis de très nombreuses années.

J'ajoute qu'en zone de montagne, pour les trains longs de 700 mètres qui passent sous les Alpes, la traction est réalisée par trois locomotives. Utiliser pour cela du diesel revient à conforter les pollutions plutôt qu'à les réduire, ce qui reste incompréhensible pour la population locale. Je comprends bien que le parc de locomotives électriqu...

On ne peut pas ne rien faire en la matière. En effet, le volume global de fret transporté par le rail ne progresse pas dans les Alpes. On espère que la situation changera lorsque seront achevés les travaux du tunnel du Mont Cenis. Un délai d'adaptation est certes nécessaire.

Je suis prêt à accepter un sous-amendement du Gouvernement s'il estime que la date doit être repoussée ; reste que nous devons nous fixer comme objectif d'interdire la traction diesel sur les lignes électrifiées, et en particulier à l'intérieur du périmètre des plus grands parcs nationaux du pays.

Nous pouvons adopter cet amendement, la date de 2009 ayant été remplacée par celle de 2015, et le Sénat fera les adaptations nécessaires. Je précise que l'amendement propose d'imposer l'utilisation de matériel électrique quand c'est la totalité du parcours qui est électrifiée. Le problème posé par Christian Jacob ne se pose donc pas. Quoi qu'...