Accès au crédit des petites et moyennes entreprises

Depuis le vote de la loi de modernisation de l'économie, grâce à Christine Lagarde, nous avons identifié un problème. En effet, avec beaucoup d'honnêteté, cette dernière a reconnu que ni le gouvernement actuel ni les précédents, quelles qu'aient été les majorités en place, n'avaient eu le souci de vérifier à quoi les banques employaient les fon...

ont en effet été versés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements bancaires pour leur permettre de faire face aux difficultés rencontrées en termes de liquidités, afin qu'elles puissent prêter aux PME et aussi favoriser, comme la loi l'a prévu, les travaux d'économies d'énergie. Je n'aurais sans doute pas été amené à voter ...

Nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un jour, Mme Nelly Cross, ou l'un de ses successeurs, considère que les dispositifs existants créent une distorsion de concurrence au bénéfice d'établissements financiers qui utiliseraient de l'épargne défiscalisée pour prêter à des activités strictement concurrentielles. J'appelle à nouveau le Gouverne...

Lorsque l'épargne réglementée est entre les mains de la Caisse des dépôts, le Gouvernement sait utiliser les fonds par exemple pour Oséo, pour le plan tourisme, pour le financement des infrastructures et pas seulement du logement social, pour les eaux usées. D'ici à deux ou trois ans, nous aurons besoin d'encours supplémentaires sur les fonds...