Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir à plus d'un titre du dépôt par M. le Premier président du rapport de la Cour des comptes. D'abord, bien entendu, parce que c'est l'occasion d'un échange avec Didier Migaud, que nous retrouvons tous avec plaisir sur ces bancs, même si c'est de manière ép...
de prolonger les travaux de la Cour et d'interroger le Gouvernement et les responsables des différentes administrations sur les suites réelles qu'ils entendent donner à son rapport. Ainsi, au-delà des initiatives prises cette année par la Cour pour s'assurer de la qualité du suivi des recommandations, le Parlement pourra agir, lui aussi, afin...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le premier président, chers collègues, suppléant le rapporteur général, qui est en déplacement en dehors de métropole et qui n'a pu reporter ce voyage programmé avant que soit fixé l'ordre du jour de cette séance, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de...
Enfin, l'attente de notre commission, monsieur le premier président, porte sur l'accès que nous souhaitons avoir aux travaux des chambres régionales des comptes, compte tenu de la nécessaire consolidation de l'approche évaluative des politiques publiques. Nous souhaitons que les réformes en cours permettent, tout en respectant l'indépendance de...
