Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Cet amendement est quasiment identique au précédent, avec une rédaction légèrement différente. Il s'agit d'harmoniser les obligations respectives de l'administration fiscale et des contribuables en matière de traitements informatiques. Lorsque des entreprises réalisent des traitements informatiques, elles doivent les transmettre à l'administra...
La situation est malheureusement telle aujourd'hui que les réseaux terroristes, ayant besoin de ressources importantes, réalisent désormais des opérations financières d'envergure qui peuvent aller à l'encontre des intérêts de l'État. Il importe, dans ces conditions, de modifier le livre des procédures fiscales. C'est ce que propose l'amendement...
Les alinéas 1 à 3 de l'article 18 posent en effet problème, notamment après le débat que nous avons eu en commission sur le sujet. Une fois n'est pas coutume compte tenu de ses grandes compétences, le rapporteur général n'a pas pu nous indiquer le coût de la mesure relative aux oeuvres d'art et aux objets mobiliers classés. Certes, une incitati...
J'apporte mon soutien à l'amendement de la commission et je me réjouis notamment de la disposition concernant le retour possible en cas de vente. Il aurait cependant été particulièrement utile, à mon sens à moins que ce ne soit incompatible avec la législation européenne , de prévoir une clause spécifique garantissant que les objets une fois...
Ensuite, en ce qui concerne les objets en question détenus par des particuliers, je souhaite rappeler une proposition très ancienne réitérée depuis des années par notre collègue Jean-Pierre Brard concernant l'ISF pour les objets de même qualité. Il ne semblerait en effet pas anormal, dès lors qu'une aide a été apportée, que l'objet une fois res...
