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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

À mon tour, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris l'initiative de ce débat. Il aura tout de même fallu attendre un peu plus de cinq ans, depuis qu'un amendement avait été déposé, le 17 juin 2005, à l'occasion d'une modification de la loi organique relative aux lois de finances, par un certain nombre d'entre nous, dont Gilles Car...

Monsieur le ministre, je veux faire observer que, concernant le montage qui avait été envisagé pour l'îlot Saint-Germain, opération évoquée dans le rapport de la Cour des comptes et qui comportait plusieurs partenaires, ce sont les opérations les plus simples et non les plus complexes qui ont été confiées à la SOVAFIM. Cela me conduit à m'inter...