Règlement des comptes pour 2009

Grâce à l'accélération des remboursements du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tout d'abord, je souhaiterais, après Charles de Courson, exprimer un regret concernant l'organisation de nos travaux sur le projet de loi de règlement de 2009. En effet, ceux qui, comme un certain nombre d'entre nous, sont attachés à la loi organique sur les lois de fi...

et que n'aient pas été utilisées à cette fin les vagues successives de décentralisation, lesquelles ne se sont traduites, depuis près de trente ans et jusqu'à une période récente, par aucune réduction des effectifs de l'État.

Après avoir évoqué le problème de l'exécution, où la volonté de tenue de la dépense est confrontée à de fortes contraintes, notamment en raison de l'importance des dépenses de rémunération, j'en viens au contournement de la norme de dépense et à l'insuffisance du périmètre de cette norme. Le premier problème est celui des opérateurs. Ce n'est ...

De plus, ces données se limitent aux années n et n moins 1, sans présenter de séries longues. Elles ne contiennent aucun élément de contexte sur les dépenses fiscales. Le nombre de bénéficiaires n'est fourni que pour l'année 2007, alors même que le montant de la dépense en 2007 auquel il pourrait être rapporté n'est plus présenté, que les RAP 2...

C'est le cas également de l'abattement forfaitaire sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères. Le programme 134 de la mission « Économie », intitulé « Développement des entreprises et de l'emploi », était d'un montant de 330 millions d'euros pour le RAP 2008 et de 360 millions d'euros dans le RAP 2009, avant d'être réd...

Cette loi de règlement, constat de l'exercice écoulé, nous oblige tous à mieux utiliser les données qu'elle comporte pour aller vers une plus grande efficacité de la dépense publique, un objectif rendu encore plus nécessaire dans une période de raréfaction de l'argent public. Cela nous impose un important travail collectif, monsieur le ministre...