Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de règlement du budget de 2008, en format LOLF, constitue une étape importante du calendrier budgétaire, parce que c'est la première fois qu'un même gouvernement exécute la totalité d'un budget dans ce cadre et peut donc répondre des objectifs atteints, mais aus...
Cela suppose aussi un consensus qui ne peut venir que d'une évaluation partagée. Or, malgré les améliorations apportées par la LOLF et dans les PAP 2009 sur la connaissance de cette dépense, force est de constater que, dans les rapports annuels de performances de 2008, de nombreuses dépenses fiscales ne sont pas chiffrées, pour certaines depuis...
Cet amendement, que j'ai eu l'occasion de présenter au cours de la discussion générale, tend à mieux renseigner le Parlement sur le coût de fonctionnement des commissions et organismes que nous avons évoqués. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la forme de l'amendement, qui soulève un problème de recevabilité constitutionnelle, je retire l'amendement. (L'amendement n° 2 est retiré.)
