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Messieurs et mesdames de la droite, vous n'avez tiré aucun enseignement de la crise que nous traversons. Comment pouvez-vous considérer les propositions de M. Paul comme de vieilles recettes alors qu'à la différence de toutes les vôtres, elles n'ont jamais été mises en oeuvre ? C'est à vous que l'on doit le chômage, la misère qui s'étend et la ...
Elles n'ont jamais été mises en oeuvre !
Elles n'ont jamais été mises en oeuvre !
Je demande que les votes de chacun des groupes soient précisés.
Je demande que les votes de chacun des groupes soient précisés.
L'article 8 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je proteste contre cette application de l'article 40, protestation qui vaudra pour les autres articles déclarés irrecevables ! Article 9 : Affectation prioritaire des bénéfices à l'indemnisation du chômage partiel
L'article 8 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je proteste contre cette application de l'article 40, protestation qui vaudra pour les autres articles déclarés irrecevables ! Article 9 : Affectation prioritaire des bénéfices à l'indemnisation du chômage partiel
Une régression aussi manifeste est en tous cas sans précédent. On se plaignait déjà de l'utilisation abusive de l'article 40 : désormais, on l'utilise pour déclarer irrecevable le texte lui-même avant même son examen en commission. On peut ainsi vider toute proposition de loi de sa substance.
Après l'application de l'article 40, ce qui reste de la proposition est gros de dangers. Alors que chaque jour on annonce des charrettes de licenciements, que l'on détruit l'outil industriel, voilà que l'on nous parle de groupements d'employeurs et de prêt de main-d'oeuvre ! On est hors du temps Après le salarié kleenex, voici le prêt de salar...
Revoici le défenseur du MEDEF
Le rapporteur peut-il nous préciser si ces deux rapports ont été adoptés à une large majorité par les membres du Conseil économique et social ?
Le rapporteur a omis de mentionner que les représentants de la CFTC, de la CGT, de FO et de l'UNSA avaient voté contre l'étude présentée au nom du Conseil économique et social (CES) par M. Jean-Paul Bailly en 2007, consacrée aux mutations de la société et aux activités dominicales, et que s'étaient abstenus les groupes de l'artisanat, des assoc...
Certains ouvrent même le 11 novembre, ce qui est un scandale !
Veuillez excuser mon retard, madame la ministre, dû aux aléas de la circulation depuis Amiens. Je ferai plusieurs observations générales sur la mission « Santé ». L'autorisation de dépenses demandée au Parlement tient compte de la progression des crédits consacrés à la formation médicale, avec l'augmentation du numerus clausus mais je soulig...
N'y aurait-il aucun lien entre le PLFSS et la politique de santé ?
Mais combien de temps faut-il attendre pour avoir un rendez-vous ?
Si les réserves de ce fonds s'accumulent, c'est parce que les procès avec les entreprises durent des années et que certains ne s'ouvrent que lorsque le plaignant est déjà mort.
Pas sur le CHU d'Amiens : vos services ont-ils lu le rapport de la Cour régionale des comptes ?
J'attends toujours la réponse à la question écrite que je vous ai posée !