Interventions en hémicycle de Maxime Bono

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission que je défends aujourd'hui devant vous n'est pas un simple acte de procédure, un moment convenu de notre travail parlementaire. Elle se justifie, bien sûr, par le contenu à parfaire du texte qui ...

Comment imaginer, en effet, que les concurrents ne se livreront pas à une forme d'écrémage sur les lignes les plus rentables, tout en se gardant bien de prendre des risques sur des lignes à moins fort potentiel ? Dégagés de toute autre obligation d'exploitation, ils seront très certainement en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que c...

Le Président de la République s'est d'ailleurs exprimé très clairement sur ce sujet en déclarant : « Je suis assez sceptique et réservé sur le choix d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile. Car le prix le plus bas n'est pas forcément le meilleur. » Cette déclaration doit ravir M. Martin Bouygues ainsi que les sociétés Orange et SFR ; touj...

Plus récemment, le Président de la République a fait part d'un scepticisme encore accru à l'égard du marché en général.

Soulignant que la mesure du PIB ignorait largement la qualité des infrastructures et des services publics d'un pays, il a déclaré : « Derrière tout l'édifice de nos représentations statistiques et comptables, il y a aussi la religion du marché qui a toujours raison. Si le marché avait réponse à tout, cela se saurait. Si le marché ne se trompait...

et privé l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, de toute possibilité de devenir un vecteur pérenne d'investissements. Sans revenir sur ce funeste choix idéologique, comment ne pas se souvenir des conditions de cession avantageuses pour les acquéreurs de ce véritable bien national ? À telle enseigne que, q...

Mes chers collègues, à présent, le mal est fait ; et ce n'est hélas pas ce texte qui pourra y remédier. Pas plus, d'ailleurs, qu'il ne remédiera à la terrible complexité, si souvent paralysante, née de la séparation entre la gestion du réseau et l'exploitation des services de transport. La loi oblige en effet RFF à déléguer l'essentiel de ses ...

Nous demandons la suppression des alinéas 45 à 53. Ces dispositions prévoient la création d'une direction de l'exploitation au sein de la SNCF mais séparée des autres activités, qui regroupera l'ensemble des agents en lien avec la production des sillons. Sur beaucoup de bancs de cette assemblée, chacun est bien conscient qu'une telle directio...

Dont acte. Reste que, à défaut d'avoir obtenu ladite évaluation, nous pouvons constater que, loin d'avoir favorisé le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail, c'est l'inverse qui s'est produit : le fret ferroviaire n'a cessé de perdre des parts de marché au profit du trafic routier. À l'évidence, le recours à la concurre...

Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Notre collègue Annick Lepetit a expliqué l'importance de cet amendement qui a été présenté à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mercredi. À cette occasion, nous avons interrogé le secrétaire d'État pour savoir quels contacts il avait eus avec M. Huchon et M. Delanoë. Il nous a répondu : « Le président de la...

alors même que l'amendement n° 119 a été rectifié. Quels sont les éléments nouveaux ? Il me semble que nous ne travaillons pas dans des conditions suffisamment sereines pour examiner un amendement de cette importance. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) Nous pouvons dire qu'il s'agit d'un amendement de spoliation. Nous pensions...

C'est une honte !

Nous sommes en train de faire valser les milliards : entre 1,5 et 8 ! Je demande donc une suspension de séance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour nous laisser le temps de voir quelle est la réalité des choses, car nous découvrons cet amendement dans des conditions épouvantables. Ce sont des conditions de travail catastrophiques, ...

Nous l'avons d'habitude !

Il s'agit tout simplement d'amender l'alinéa 3, en substituant aux mots « toute personne », les termes « un opérateur de proximité ». En effet, nous considérons que seul un opérateur de proximité peut intervenir, et cette modification vise à définir ce que peut être un opérateur de proximité. Dans le texte, cette définition n'existe pas réelle...

et M. Daniel Paul. Non, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 34 et 49 ne sont pas adoptés.)

On vient d'évoquer, de façon quelque peu incidente, le conseil de développement de RFF. Il est question, dans l'article 2, du déclassement des lignes du réseau ferré national. Le conseil de développement de RFF, organisme consultatif centré sur le développement du réseau ferré national dans un objectif de développement durable, semble tout indi...

Cet amendement prévoit que six mois au plus tard après l'adoption de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer les conséquences en termes de report modal. Nous avions demandé cette évaluation avant que le projet de loi ne soit présenté. Malheureusement, elle n'a pas ...

S'agissant des déclassements, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 14, l'alinéa suivant : « 3° ter L'avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par les mots : , ainsi que des départements et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports intéressés. » Les départements et les établisse...