Grenelle de l'environnement

Cet amendement illustre singulièrement l'article 9 dont j'avais dit qu'il était une déclaration de bonnes intentions sur les orientations à suivre. Par ailleurs, on ne sait pas très bien si on est dans le Grenelle 1 ou le Grenelle 2. Je forme donc le voeu, que nous puissions discuter d'amendements qui puissent nous éclairer sur les intentions d...

Cet amendement vise à demander une évaluation de la libéralisation en d'autres temps, on aurait parlé de « dérégulation », mais le mot a passé de mode du fret ferroviaire. Il s'agit d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service, et les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire et de report modal. On ava...

Je considère que cet amendement est défendu. Au passage, je reviens sur la proposition de M. Brottes, qui est de bon sens. Puisque l'ensemble de l'Assemblée juge qu'une évaluation est indispensable peut-être est-il possible de se mettre d'accord sur un délai.

Cet article 9 ouvre le chapitre III consacré aux transports, et il pose quelques principes de base en quatre alinéas. On pourrait le considérer comme un article fondamental, mais il est à l'image de tout le projet de loi : il ne constitue jamais qu'une déclaration d'intentions, bonnes pour la plupart. On nous assure que l'État veillera, favori...

mais plutôt les évaluations et surtout des actions et des moyens. Pour autant, je ne veux pas vous faire un procès d'intention. Vous allez me répondre que tout cela sera précisé dans le cadre du Grenelle 2, voire du Grenelle 3, c'est-à-dire du budget que nous allons examiner prochainement. Cependant, nous avons déjà entendu des déclarations ...

Ces 320 millions sont transférés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour permettre à l'État de s'en désengager, mais elle prend beaucoup plus que cela, en effet !

Parce que c'est financé par les collectivités ! Cher collègue, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais nous ne pouvons pas nous contenter de déclarations d'intentions, aussi séduisantes soient-elles. Nous pourrons en rediscuter lors de l'examen du budget : à ce moment-là, que direz-vous ? Jusqu'à présent, le secteur des transports a servi de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet Transports de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que vous qualifiez de loi de programme. Comme pour l'ensemble de ce texte, en la matière, bien sûr, les intentions sont louables. Qui ne souscrirait aux ...

Les ménages les plus modestes vivent en effet éloignés des centres urbains. Ne pas aborder, dans un texte qui se veut un projet de loi de programme même si cette appellation est sans doute quelque peu abusive la question des déplacements périurbains, c'est donc oublier une large part des besoins en matière de déplacements collectifs et rédu...