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Rapports de Maxime Bono

2 rapports signés

15/03/2011 — Rapport d'information N° 3237 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

09/03/2009 — Rapport d'information N° 1502 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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