Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Lionnel Luca.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission mixte paritaire
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 14 octobre, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Olivier Jardé.
