Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt, Mme Michèle Delaunay et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n°s 2777, 2846)
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur Roman, Mme Karamanli est à la tribune pour exprimer son point de vue. Merci de l'écouter.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La discussion générale est close. La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté ce texte. La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 9, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote est réservé en application de l'article 96 du règlement. (Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)
La parole est à M. Bernard Roman, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. le ministre.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
