Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est donc à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 179 rectifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 742 du Gouvernement.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 10 rectifié.
La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 472.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 626.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 149 est-il retiré ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand, inscrit sur l'article 37.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 151, 440, 502, 510 et 560, tendant à supprimer l'article 37. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 151.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 440.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 502.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 510.
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Lefrand, vous aviez annoncé par avance le retrait de votre amendement.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 439 et 649.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression de l'article 37 ?
