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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Justice ». La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Philippe Houillon.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. André Vallini.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que les questions sont appelées par périodes successives de quinze minutes et que chaque orateur dispose de deux minutes pour poser sa question. Nous commençons par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Nous en venons aux questions du groupe GDR. La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour poser sa seconde question.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.