Interventions en commissions de Maurice Leroy

Pourquoi parler de « marchandage » ? Cet article est issu d'un accord politique au Sénat. Le groupe Nouveau Centre ne souscrit pas aux amendements de suppression mais sera peut-être amené à les voter si le Gouvernement ne retire pas ses propres amendements relatifs au mode de scrutin, qui mettent à mal la parité et la ruralité. C'est vraiment ...

La position du rapporteur pourrait se défendre si l'amendement CL 670 n'existait pas. Mais ces deux amendements ne peuvent être traités séparément. Sur le fond, personne ne nous a jamais expliqué pourquoi, au-delà de l'argument d'autorité, il serait inconstitutionnel d'élire les conseillers territoriaux au scrutin uninominal dans les territoir...

Je vous propose une motion de synthèse : si le Gouvernement s'engage à retirer son propre amendement en séance, notre collègue pourra plus facilement retirer le sien. Sans quoi, mieux vaut adopter le « filet de sécurité » qui nous est proposé.

M. René Rouquet et moi-même sommes très heureux de faire part à votre Commission de ce que nous avons observé en Irak. Je précise tout d'abord que, invités par le gouvernement et le parlement irakiens, nous représentions en Irak le bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons été d'autant plus impressionnés par la qualité de l'organisation des...

À mon tour, j'insiste sur la qualité de l'accueil de M. l'ambassadeur et de ses services. Cependant, si la délégation française est la seule délégation composée d'élus avec, il est vrai, celle de nos amis et collègues de la Ligue arabe à s'être rendue dans les bureaux de vote le jour du scrutin, c'est aussi grâce à l'admirable travail de pr...

Ils étaient ouverts de huit heures du matin à cinq heures du soir. Toutefois, avec l'accord des représentants des partis, on a permis à des personnes qui attendaient leur tour de voter un peu après la fermeture des bureaux à dix-sept heures. En ce qui concerne la campagne électorale, chaque parti avait ses propres relais et réseaux.

Il est certain que l'affichage était anarchique et qu'il faisait fi du développement durable ! Il faut également dire que les réponses que nous avons eues quant à la participation de la population aux réunions politiques n'étaient pas très claires. En l'occurrence, sans doute serait-il utile de comparer la situation des zones sécurisées tell...

Il n'y en a pas vraiment eu, même si le scrutin lui-même a fait l'objet d'une intense couverture médiatique. S'agissant des inscriptions sur les listes électorales, nous n'avons pas eu d'information particulière.

Les soldats devant assurer la sécurité des autres électeurs, il faut reconnaître qu'il était difficile de les faire voter le même jour.

Les représentants des alliances anticipaient les questions que nous nous apprêtions à leur poser à ce sujet : certes, des irrégularités sont toujours possibles, déclaraient-ils, mais elles ne remettront pas en cause le résultat du processus démocratique lui-même. Par ailleurs, ces responsables avaient déployé auprès de la HCEI une centaine d'ex...

La taille des affiches électorales étant proportionnelle à la puissance des partis politiques qui les ont imprimées, ce sont bien eux qui ont financé la campagne électorale ! Dès lors, la formation au pouvoir et celle qui, dans l'opposition, est la plus structurée, disposaient d'un avantage certain. Par ailleurs, je ne saurais dire précisément...

Les services de l'ambassade savent fort bien à quoi s'en tenir. La participation électorale, quant à elle, a en effet été moindre qu'en 2005 mais la volonté de poursuivre le processus démocratique a été constamment réaffirmée. J'ajoute que les responsables des listes à dominante confessionnelle ont eux-mêmes insisté sur le sentiment national q...

La HCEI, notamment, a évoqué cette question. Pour elle, il importe évidemment avant tout de tourner la page de la « dictature de Saddam Hussein ». Enfin, aucun témoignage direct ne permet de penser que les chrétiens ont été empêchés de voter.

Nous n'en avons pas eu l'occasion. Toutefois, nous avons rencontré des religieuses chrétiennes, responsables d'un hôpital, qui ont refusé d'être filmées, même par des caméras françaises, par crainte d'éventuelles représailles.

Tout ne va donc pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, évidemment, mais la formule de « processus démocratique » n'a jamais été aussi justifiée : il est d'ores et déjà remarquable que, dans cette région du monde, des élections aient été organisées, que les urnes aient été transparentes, etc. La complexité du bulletin de vote, quant à e...

Nous ne sommes restés que trois jours. Et les femmes étaient nombreuses, en effet, dans chaque bureau de vote. Gardons-nous donc des caricatures !

En effet, ou bien tout autre document administratif, comme chez nous. En outre, il s'agissait de bureaux de quartiers, où tout le monde se connaît plus ou moins. Je le répète : l'organisation du vote a vraiment été remarquable.

Si leur volonté démocratique ne fait aucun doute, nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder les questions liées à la laïcité.

Eux non plus n'ont pas eu, à ma connaissance, à en souffrir.

Les TPE, qui rencontrent souvent des difficultés plus grandes encore que les autres PME mais qui créent des emplois et innovent, sont souvent oubliées. S'il est de bon ton de fustiger l'État, dans chaque département, les trésoriers-payeurs généraux accomplissent un travail formidable. Mais, dans le Loir-et-Cher, certaines entreprises s'adressen...