Revenu de solidarité active

J'ai apprécié le discours de Marisol Touraine, qui a su prendre de la hauteur. Même si je ne partage pas son argumentation, il est important que nous ayons ce genre de débats. Je voudrais, sans le contester, compléter l'historique qu'elle a fait. À l'époque où il était Premier ministre, Michel Rocard s'était, sans manichéisme, appuyé sur l'ex...

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. No...

Je préfère pour ma part, disais-je, des dépenses sociales actives, qui favorisent le retour à l'emploi, à des dépenses passives. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Dans mon département, 50 % des emplois sont à temps plein et 34 % sont supérieurs à un emploi à mi-temps. Les deux tiers des premiers emplois occupés sont dans ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après la création du RMI, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France. Un ménage français sur huit vit dans notre pays avec un revenu insuffisant. Telle est la réalité ! Si le revenu minimum d'insertion avait résolu le problème, cel...

Or, sans doute parce que, monsieur le haut-commissaire, vous n'êtes pas un spécialiste en col blanc de l'insertion mais que vous avez vécu celle-ci au quotidien avec ceux qui souffrent, reprenant l'oeuvre admirable initiée par l'abbé Pierre, vous avez pensé au bon sens pour mettre un terme à cette situation. Peut-être est-ce surtout parce que ...

Enfin, le revenu de solidarité active permet de passer d'une logique de statut à une logique de revenu, notamment pour l'éligibilité aux avantages annexes. On évite ainsi les suppressions brutales de ces avantages. Il s'agit là d'un système intégratif. Au total, le revenu de solidarité active est une allocation plus incitative à la reprise d'u...

Je crains que la tentation de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera l'opérateur d'accompagnement, ne soit de se concocter un public sur mesure. Nous devons l'éviter pour assurer la réussite du RSA. Quant à la CNAF ou la MSA, elles ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsie...

comme mon collègue François Sauvadet, président du conseil général de la Côte d'or, et comme mes trente autres collègues présidents de conseils généraux qui ont expérimenté le RSA, de toutes sensibilités politiques et tant mieux s'ils sont majoritairement de gauche , nous pouvons affirmer très clairement que le RSA, ça marche ! Oui, mes che...

L'expérience en Loir-et-Cher, je n'y reviens pas, a été utile, intéressante et fructueuse. C'est pourquoi je suis quelque peu ébahi d'entendre qu'on invoque souvent Jaurès, par exemple,

sans jamais faire référence aux expérimentations. Cela est hallucinant ! C'est comme si le RSA était un OJNI un objet juridique non identifié , alors qu'il est, j'insiste, le fruit d'une expérimentation conduite dans trente-deux départements.

Fort de cette expérience, je vous propose cinq préconisations. La première consiste à ménager la possibilité pour les personnes qui n'en ont pas besoin je pense à celles qui travaillent sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou sous contrat à durée déterminée longs de refuser l'accompagnement qu'elles trouvent parfois stigmatisant...

Cette indispensable vigilance ne figurera ni dans la loi ni dans les décrets d'application, mais elle résultera de la pratique et il me paraît nécessaire d'en parler ici. Nos collègues qui expérimentent ce système, comme Pierre Cardo, se retrouvent parfois, à cause de bêtes dysfonctionnements informatiques, dans l'incapacité de mettre en oeuvre...

au pire, un transfert de charges et donc d'imposition vers les conseils généraux et donc les contribuables locaux.

car, soyons clairs, sous tous les gouvernements, sous toutes les législatures, nombreux ont été les textes je tiens la liste à votre disposition qui se sont en général traduits par des transferts de charges vers les conseils généraux.

Or les députés du Nouveau Centre considèrent que l'on ne peut pas, à chaque nouveau dispositif, fût-il excellent, monsieur le haut commissaire, inventer un nouvel impôt. On ne peut pas dire et je sais que vous n'en êtes pas à vous seul responsable que le Gouvernement ait fait preuve d'une grande créativité fiscale avec la mise en place d'u...

On peut faire nettement mieux que mécontenter les 12,5 millions de Français possédant un contrat d'assurance-vie, les 2,2 millions de Français percevant des revenus locatifs et les 11 millions de Français détenant des valeurs mobilières, le tout pour financer 1,5 milliard d'euros.

Comment penser que sur les quelque 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques il soit impossible d'en économiser un peu plus d'un millième pour une réforme aussi fondamentale ?

Nous considérons, au Nouveau Centre, qu'il était possible de faire beaucoup mieux sans prélever plus, et nous le pensons toujours. Pourquoi ne pas soumettre au droit commun les 8,6 milliards d'euros de stock-options distribués par an à environ 100 000 personnes ?

Voilà des pistes d'innovations fiscales, monsieur le haut commissaire, qui éviteraient qu'on impose d'un point de plus une épargne uniquement de précaution que se constitue l'immense majorité des Français. Le Nouveau Centre a toujours défendu le plafonnement global des niches fiscales combat récurrent mené par Charles de Courson en commissio...

Le revenu de solidarité active je conclus est l'expression même de la solidarité. C'est aussi un investissement dans les êtres humains, dans l'avenir ; ce n'est pas une allocation de plus ; c'est même tout le contraire : c'est le travail enfin récompensé ! Aussi suis-je fier, sommes-nous fiers, d'avoir participé dans le Loir-et-Cher à sa g...