Débat sur les collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la suite du débat sur les collectivités territoriales. Nous continuons d'entendre les orateurs inscrits. La parole est à M. Michel Piron.

Monsieur Le Bouillonnec, ne lancez pas le débat suivant où vous allez intervenir. Ménagez-vous pour la suite !

..pourrait vous surprendre. En effet, toutes les enquêtes d'opinion montrent que les Français souhaitent, à 82 ou 83 %, que l'on remette de l'ordre dans notre lasagne territoriale. Voilà près d'un an, le comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales, dans lequel siégeait notamment Dominique Perben, remettait au Président de l...

L'impératif de la réforme tient à la nécessité d'en finir avec la superposition des structures, l'enchevêtrement des compétences et des financements croisés, en clarifiant la gouvernance, les attributions et le financement des collectivités territoriales. On ne peut en effet supporter plus longtemps un système où, par exemple, les intercommunal...

Monsieur Juanico, vous aurez la parole tout à l'heure ! Les rois du conservatisme disent d'ailleurs que si cette réforme comporte des aspects positifs, il faudrait la traiter dans son ensemble. Mais, à force de vouloir faire une réforme globale, on ne fait jamais rien. Voilà la réalité ! En tout état de cause, là n'est pas l'essentiel et chac...

Du reste, je remercie le groupe socialiste d'avoir pris l'initiative d'organiser une enquête d'opinion sur ce point. Le seul que l'on connaisse, grâce à vous, c'est M. Frêche.

Madame Lebranchu, j'essaie de me mettre au niveau de votre intervention de tout à l'heure ! Ne faut-il pas voir dans ce défaut de proximité une cause du désintérêt des Français pour l'institution régionale, et de leur absentéisme récurrent lors des élections ?

Rendez-vous est pris, madame Mazetier ! Nous verrons quel sera le taux de participation. Les conseillers territoriaux seront davantage connus, donc plus reconnus et plus légitimes. Un autre apport de la réforme consistera à créer une forme inédite de continuité territoriale et de cohésion des politiques conduites : le conseiller territorial, ...

Pour les mêmes raisons que celles exprimées par M. Dolez. Je sais que le parti socialiste est aussi un parti hégémonique

Demandez aux communistes et aux Verts, ils vous expliqueront très bien cette tendance que l'on retrouve parfois jusqu'au sein de vos propres courants. Deuxième aspect fondamental de la réforme : les ressources. La suppression de la taxe professionnelle que chacun s'attachait à considérer depuis des années comme un véritable fardeau pour l'inve...

et la répartition du produit de l'impôt sur la valeur ajoutée entre toutes les collectivités et non pas seulement entre les départements et les régions. Devant les légitimes inquiétudes des élus, le Parlement a en effet infléchi le texte du Gouvernement lors de la discussion budgétaire. Nous devrions tous nous réjouir de l'excellent travail du...

de notre rapporteur général du budget Gilles Carrez et de l'ensemble des parlementaires. Nous pouvons être fiers, en particulier dans la majorité, de ce que la copie finale n'a plus rien à voir avec le texte initial. Je salue à cet égard le remarquable travail de M. Marc Laffineur. L'autre corollaire de la réforme tient à l'affirmation et au ...

d'affecter aux départements et aux régions une part de CSG, seul impôt véritablement moderne et juste. Celui-là, vous ne pouvez pas le contester puisque c'est Michel Rocard qui l'a mis en oeuvre.

Avec grand plaisir. Je disais donc que cette proposition est la seule à même de redonner à ces deux échelons de collectivités l'autonomie fiscale dont les prive la réforme de la taxe professionnelle. Si l'on veut en effet être juste et honnête

Pas forcément Si l'on veut être juste et honnête, reconnaissons qu'après la réforme de la taxe professionnelle, le bloc intercommunalitéscommunes s'en sort objectivement bien. La situation sera en revanche plus difficile pour les départements et les régions.

Voilà pourquoi le Nouveau Centre avance cette proposition sur la CSG. Dernier point : redéfinir les domaines d'intervention des collectivités pour les rendre plus efficaces. Aujourd'hui, dans de nombreux domaines, les différents niveaux de collectivités interviennent le plus souvent chacun de leur côté sans se concerter. Votre réforme, monsieu...

Pour conclure, grâce à cette clarification des compétences, l'esprit de décision prévaudra sur la culture de la négociation et de la concurrence qui domine aujourd'hui et compromet l'efficacité des politiques territoriales. La réforme permettra la complémentarité des missions qui seront confiées aux mêmes femmes et hommes décidant tantôt dans l...