Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149, 2218). La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affa...
La réserve est de droit. Mes chers collègues, vous l'avez vu, j'ai laissé la discussion se dérouler pleinement.
Dans ces conditions, je pense que vous pourrez vous exprimer autant que nécessaire mais avec concision dans le débat sur les amendements. De la sorte, nous pourrions éviter la tenue d'une séance de nuit, même si je reste bien entendu à la disposition de l'Assemblée, et achever nos travaux vers vingt heures.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement.
Les votes, par scrutin public, sur les articles et sur l'ensemble de ces propositions de loi, auront donc lieu, mardi prochain, selon les modalités annoncées par le Gouvernement.
