Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (no 1992). Je remercie M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour son élégance et sa courtoisie à l'égard du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, puisq...
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
À l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 4. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte ainsi que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.
