Planification écologique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues instaurant une planification écologique (nos 1991, 2096). La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Merci, madame la secrétaire d'État. Votre annonce a soulagé M. Muzeau, pour qui le suspens était manifestement insoutenable. (Sourires.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission ne l'a pas adoptée. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes ; celle-ci est de droit.

Afin de clarifier les débats, je précise, madame la rapporteure, que la conférence des présidents aura à examiner ces questions ; le président Accoyer a d'ailleurs proposé que le bureau de l'Assemblée nationale se réunisse à cet effet.

ce qui ne signifie d'ailleurs nullement qu'il n'y a pas de débat. Je vais donner la parole sur les articles et appeler les amendements reste à savoir s'ils seront défendus ou non , la réserve ne portant que sur le vote. Je le répète, le débat aura lieu sur cette proposition de loi, comme sur toutes les propositions examinées aujourd'hui.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.