Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n°s 1659,1738). La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à M. Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle la discussion des articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. En application de l'article 96 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Les votes sur les articles 6 à 20 sont réservés. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu mardi 24 novembre après les questions au Gouvernement.
