Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié). C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalit...
La discussion générale est close. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution auront lieu le mardi 20 octobre après les questions au Gouvernement.
