Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955).
La parole est à M. Philippe Vuilque, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Si vos interventions pouvaient faire de même, monsieur Roy (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Seul M. Houillon a la parole.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La séance est reprise. Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais clarifier les choses. Le président du groupe socialiste a demandé à être reçu par le président de l'Assemblée nationale, lequel vient de me faire savoir qu'il allait recevoir M. Ayrault. Je vais donc suspendre la séance le temps de cette entrevue. Par ailleurs, nous sommes ten...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
L'amendement n° 1 a été présenté précédemment. (Les votes sur l'amendement n° 1 et sur l'article 1er sont réservés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
