Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Soyez sans crainte : je serai plus bref que nos collègues socialistes ! Permettez-moi de commencer par clarifier un point. M. Ayrault a évoqué les groupes minoritaires : j'appartiens à un groupe minoritaire, et je tiens à vous dire, les yeux dans les yeux, monsieur Ayrault, que les premières victimes de l'obstruction systématique appelons un...

Vous devriez entendre cet argument, dans le cadre de notre discussion sur le droit d'amendement. D'autre part, soyons clairs : cette réforme n'est pas voulue que par le seul groupe UMP.

Le groupe socialiste, dont on peut penser qu'il a vocation à devenir un jour majoritaire, (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP),

Le groupe socialiste, disais-je, serait bien inspiré de voter cette réforme. C'est si vrai que lorsque M. Fabius présidait l'Assemblée nationale, il a fait, vous le savez bien, une proposition à peu près similaire au présent texte, afin d'éviter la flibuste parlementaire. Enfin, chacun doit savoir ce qu'il veut. Certes, la flibuste et l'obstr...

Dès lors que nous avons tous ensemble réformé la Constitution, afin qu'il n'y ait plus qu'une seule utilisation de l'article 49-3 par an,

il faut bien que la majorité, celle-ci aujourd'hui ou une autre le plus tard possible puisse faire avancer les textes ! La démocratie, c'est la souveraineté du peuple français qui s'exprime lors d'élections et envoie une majorité à l'Assemblée nationale.

L'alternance est possible. Elle ne justifie pas l'obstruction systématique. À preuve : comment se fait-il que les textes passent au Sénat, où le groupe socialiste n'est pas moins socialiste que son homologue de l'Assemblée ?

C'est parce que c'est la conférence des présidents qui s'entend sur le déroulement des débats, ce qui permet d'éviter le dépôt de centaines, voire de milliers d'amendements on l'a bien vu lors de la réforme des 35 heures. Il faut savoir ce que l'on veut : sans recours à l'article 49-3, une majorité doit pouvoir sortir de l'obstruction pour fa...