Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour est ainsi modifié : les séances prévues demain, vendredi 1er octobre, sont supprimées ; l'Assemblée poursuivra mardi 5 octobre après-midi, après les questions au Gouvernement, la d...
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant du retrait de l'ordre du jour du jeudi 30 septembre au matin du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'éc...
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, initialement inscrite à l'ordre du jour du lundi 28 juin, aura lieu le mardi 29 juin à neuf heures trente.
