Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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M. le président a reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 1er avril 2010, l'informant du remplacement de Mme Arlette Franco, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, par M. ...
