Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776, 2844). La p...

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.