Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt, Mme Michèle Delaunay et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n°s 2777, 2846)
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Patrice Calméjane.
La discussion générale est close. La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté ce texte. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 9, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Régis Juanico.
Le vote est réservé en application de l'article 96 du règlement. (Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.
