Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La parole est à M. Émile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 362.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 505.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 189, 366 et 454, tendant à supprimer l'article 23. M. Roland Muzeau et Mme Jeanny Marc m'indiquent que les amendements nos 189 et 366 sont défendus. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour défendre l'amendement n° 454.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'amendement n° 191 de M. Roland Muzeau est défendu. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les deux amendements, nos 194 et 198, présentés par Mme Billard, sont défendus. (Les amendements nos 194 et 198, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 202 et 204 de M. Muzeau sont soutenus. (Les amendements nos 202 et 204, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les deux amendements identiques, nos 205 et 455, de Mme Billard et Mme Touraine, sont défendus. (Les amendements identiques nos 205 et 455, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
En conséquence, les amendements nos 451 et 452 tombent. La parole est à M. Laurent Hénart, pour soutenir l'amendement n°360.
