Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Ne vous laissez pas interrompre, monsieur le rapporteur : malgré le talent de M. Brottes, vous seul avez la parole.
La parole est à M. Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Germinal Peiro.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Frédérique Massat.
