Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. La Conférence des présidents a décidé que ces deux ...

La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques. La parole est à M. Marc Dolez.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi portant modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Mes chers collègues, je vous informe que la Conférence des présidents ayant prévu une séance demain à neuf heures trente, nous disposons encore d'une heure de travail, qui peut être pro...

L'amendement n° 35 de M. Nicolin est également rédactionnel. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès.

L'amendement n° 30 sera appelé après l'amendement n° 33 puisqu'il s'agit d'un amendement de conséquence qui modifie le titre du chapitre Ier bis. Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisi de deux amendements de précision de la commission, n° 36 et n° 37. (Les amendements n° 36 et n° 37, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Michel Vaxès.

Je suis saisi de deux amendements de précision de M. Nicolin, nos 39 et 40. (Les amendements n°s 39 et 40, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)

Sur l'article 10, je suis saisi par M. Nicolin d'un amendement n° 43, qui est de précision. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 56 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 23 a été défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

L'amendement n° 54 de M. Nicolin est rédactionnel. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet et de la proposition de loi auront lieu le mercredi 30 juin, après les questions au Gouvernement.