Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

40 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : douze heures trente-neuf minutes pour le groupe UMP, quinze heures dix-neuf minutes pour le groupe SRC, six heures c...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures une minute pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, treize heures six minutes pour le groupe...

Monsieur Derosier, comme vous le savez, expérimenté que vous êtes, la suspension est de droit, et elle sera décomptée du temps de parole du groupe SRC,ainsi que le veut notre nouveau règlement.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures dix.)

Monsieur Roy, ce n'est pas en élevant le ton que l'on élève le débat. Vous venez quasiment d'empêcher une oratrice de votre propre camp de s'exprimer, laissez les suivants parler. Votre attitude n'est pas correcte.

Ce qui est à déplorer, ce sont vos interjections, monsieur Roy, mais je suis certain que la digestion se passera bien.

Vous l'aurez compris, madame Imbert, je vous ai laissé, par courtoisie, commettre une entorse au règlement. Je me vois contraint de le souligner. Cette discussion s'inscrit dans le cadre du temps législatif réglementé ; c'est pourquoi, en termes de temps de parole, je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on s'exprime, à condition que ce soit e...

Permettez-moi de présider, monsieur Grosdidier ; j'éprouve toujours un grand plaisir lorsque vous soutenez ma présidence, mais vous allez constater que je peux me débrouiller tout seul. Monsieur Gosnat, je vous ai, comme à M. Derosier en début de séance, donné la parole pour un rappel au règlement, qui toutefois n'en était pas un,

Laissez-moi finir mes phrases ! Néanmoins, la tradition républicaine veut que l'on puisse s'exprimer, quelle que soit, d'ailleurs, la majorité. Je ne puis en revanche vous accorder la suspension de séance que vous réclamez car vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe à cet effet.

Vous avez omis de la transmettre à la présidence. (Un huissier transmet le document à la présidence.) Ce rappel vaut pour tous, mes chers collègues.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er A. La parole est à M. Alain Rousset pour défendre l'amendement n° 565.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion générale est close. Il me semble utile de vous informer que nous avons battu un record historique depuis l'avènement de la Ve République : 122 orateurs se sont exprimés dans cette discussion générale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année dernière, le comité présidé par Édouard Balladur pour la réforme des collectivités territoriales remettait au Président de la République des recommandations précises, à la fois audacieuses et réalistes. Audacieuses, ces propositions l'étaient si l'on en juge par la levée ...

Nous sommes tous d'accord sur le constat : notre organisation territoriale est un imbroglio institutionnel aux logiques obscures, qui engendre des coûts inutiles, des lenteurs administratives et, au final, une inefficacité permanente. Nous aurons beau revoir toutes les politiques publiques, si dans le même temps les structures administratives n...

On ne peut en effet supporter plus longtemps un système où, par exemple, les intercommunalités et les conseils généraux empiètent constamment sur des domaines qui relèvent des régions, comme l'aménagement du territoire, le développement économique ou l'action culturelle. Je tiens tout d'abord à souligner l'excellent travail réalisé par notre r...

Aujourd'hui, dans de nombreux domaines, les différents niveaux de collectivité interviennent chacun de son côté, le plus souvent sans se concerter sérieusement avec les autres. La réforme conduira à rationaliser les structures autour de deux blocs : départements-régions d'une part, communes-intercommunalités de l'autre. Ainsi seront clarifiées...

Je suis heureux d'avoir réveillé nos collègues socialistes ! (Sourires.) Cela n'a pas de sens, vous dis-je. Sur la base de compétences redéfinies, les mêmes élus traiteront de questions différentes, et la cohérence d'ensemble des politiques territoriales y gagnera beaucoup, l'une et l'autre institution devenant chacune plus efficace, donc moin...

Comment, en effet, douter que ces changements se traduiront par des économies d'échelle, économies indispensables au moment où l'argent public est devenu si rare ?