Réforme des collectivités territoriales

Ne gâchons donc pas la chance historique qui nous est donnée de moderniser nos institutions. Intercommunalité, départements, régions, fiscalité locale : ne transformons pas ces chantiers essentiels pour la France en entreprises de défense de ce qu'il faut bien appeler des intérêts catégoriels. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Tout cela va et vient, mon cher collègue : les alternances sont désormais la règle ; soyez donc prudent. Je veux surtout vous dire que nos collectivités ne sont pas des gâteaux qu'il faudrait partager avec le maximum de convives tout en préservant sa part. C'est à cause de ce genre d'attitude que nos concitoyens désespèrent parfois de leurs élu...

Oui, monsieur Balligand ; et le président de conseil général que je suis a soutenu très activement le comité Balladur et la réforme qu'il proposait. Je n'ai jamais vu, je l'avoue humblement, un crocodile entrer dans une maroquinerie : je vous en donne acte. Mais je suis très favorable à cette réforme, et je suis sûr que, dans votre for intérieu...

Je vous écouterai avec attention. C'est ce que les Français, disais-je, attendent de nous : adapter nos territoires à la réalité en faisant notre propre révolution. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Fort heureusement, on cumule encore un peu les mandats au parti socialiste,

ce qui permet à certains élus de garder les pieds dans la glaise locale : le jour où l'on ne pourra plus cumuler un mandat national et un mandat local, nos débats, notamment en séance de nuit, deviendront bien sympathiques !

Nous verrons ce qu'en diront vos collègues sénateurs ! Pour ma part j'assume mes positions : je suis favorable au cumul d'un mandat local et d'un mandat national ; la réforme Jospin me va très bien ! Dois-je vous rappeler, chère madame Crozon, que la compétence économique, pour ne parler que d'elle, est une compétence obligatoire des régions ?

Il serait un peu dramatique que vous l'ignoriez : il s'agit, disais-je, d'une compétence obligatoire des régions mais aussi des intercommunalités, et d'une compétence possible des départements.

Il est dramatique que vous posiez cette question, car c'est précisément la raison de l'inefficacité constatée sur nos territoires : trop de guichets dédiés à la compétence économique j'oubliais d'ailleurs les chambres consulaires et les sociétés d'économie mixte. Résultat : pour la compétence économique, on trouve jusqu'à sept guichets différ...

Libre à vous de trouver cette situation formidable ; pour ma part je soutiens la réforme. Le deuxième aspect de celle-ci concerne cette innovation majeure que sont les conseillers territoriaux. Un seul vote, le même jour, permettra d'élire de nouveaux élus qui siégeront dans les départements et les régions. Les conséquences de cette réforme se...

Nous avons continué de le faire au Nouveau Centre. C'était l'une des principales idées que nous partagions lors de l'élection présidentielle. Vous le constatez donc, nous sommes tout à fait cohérents, et nous continuons de défendre le conseiller territorial. En premier lieu, contrairement à tout ce qu'on a prétendu ici, l'institution du conse...

Ce n'est sans doute pas la seule raison, mais c'est bel et bien une raison. Les conseillers territoriaux seront plus connus, donc plus reconnus et plus légitimes. La création d'une forme inédite de continuité territoriale et de cohésion des politiques conduites sera un autre apport de la réforme : le conseiller territorial, élu d'une circonsc...

Le Nouveau Centre est donc très favorable à l'institution du conseiller territorial. J'ai personnellement été l'un des premiers présidents de conseil général à applaudir le rapport Balladur, et ce, dès le lendemain de sa remise au Président de la République. Le soutien du Nouveau Centre a donc été sans faille. C'est là une réforme majeure, qu'i...

Monsieur le ministre, nous vous appelons donc à en revenir à l'accord trouvé au Sénat, qui engage le Sénat entier. Seule la voie de l'instauration d'un mode de scrutin reposant sur les trois piliers du pluralisme, de la parité et de la représentation des territoires ruraux permet de garantir l'équilibre de la réforme.

En l'état, le texte serait rejeté par le groupe centriste du Sénat et, même si le Gouvernement réussissait à réunir une majorité, sa conformité à la Constitution au regard du principe constitutionnel selon lequel les lois doivent favoriser la parité suscite de sérieux doutes. Or la parité est aujourd'hui assurée au niveau régional : le scrutin...

Or, à l'évidence, le nouveau texte gouvernemental qui nous est soumis ne favorisera pas l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Il s'agit là, incontestablement, d'un recul sur lequel je ne doute pas que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer ! J'ajoute que l'article 4 alinéa 3 de la Constitution dispose...

Or, ici aussi, dès lors que le scrutin majoritaire devient la règle pour l'élection de tous les conseillers territoriaux, sans aucune exception, cette disposition constitutionnelle n'est plus respectée ! De même, bien entendu et pour les mêmes raisons, le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant le suffrage, énoncé aux articles...

Une dose de proportionnelle, comme l'avait d'ailleurs initialement proposé le Gouvernement, monsieur le ministre, permet de corriger les excès du scrutin majoritaire en garantissant à nos concitoyens que leur vote sera entendu.

L'institution du conseiller territorial, réforme majeure, doit être vue comme une occasion historique de nous doter une organisation territoriale plus efficace et plus performante. Au regard de cet enjeu, faire de la division par deux du nombre d'élus locaux l'argument majeur en faveur du texte me paraît relever soit de la démagogie soit de l'...

Je me réjouis de l'intervention efficace de Dominique Perben et du président Jean-Luc Warsmann, qui ont réussi à faire comprendre au Gouvernement que son amendement 670, déposé en commission et rejeté à l'unanimité c'est assez rare pour être relevé et, en l'occurrence, je m'en réjouis personnellement par la commission des lois, était inacce...

Si le Nouveau Centre défend depuis très longtemps la création du conseiller territorial, c'est bel et bien parce que cela permettra aux départements et aux régions de sortir de l'ignorance réciproque dans laquelle ils se trouvent trop souvent. Raison de plus, comme l'a très bien dit le président Sauvadet, pour ne pas faire de la réduction pure ...