Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici invités à débattre d'un projet de loi qui vise à ratifier l'ordonnance prise le 12 mars dernier pour permettre la promulgation de la partie législative du nouveau code du travail. C'est dire l'importance du sujet ! Le code du travail a été construit progressivement, à ...

En effet, pourquoi ne pas essayer de le rendre plus lisible, plus compréhensible, bref, d'en faire un véritable instrument au service du droit et de la justice, au service des salariés et des employeurs ?

Mais pas dans ces conditions, monsieur le ministre ! Pas en allant très, très vite, pour aboutir coûte que coûte. Après que votre prédécesseur eut déjà vainement tenté d'imposer la promulgation de cette ordonnance au début du mois de mars, afin de promulguer de manière concomitante la partie législative et la partie réglementaire, vous avez vou...

Vous les avez certes réunis, mais ils n'ont pas pu se faire entendre. Vous êtes resté sourd aux inquiétudes exprimées ici et là par les organisations syndicales et par d'éminents spécialistes du droit du travail. Vous allez modifier le code du travail quelques mois avant le renouvellement des conseils de prud'hommes, tout au moins de ceux que ...

Nous proposerons un amendement tendant à repousser au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du texte, afin que les conseillers prud'homaux qui ne se représentent pas ne soient pas obligés d'absorber le nouveau code pour quelques mois, nouveau code qui, entre parenthèses, a déjà été publié. Les mauvais esprits, peut-être un peu plus écla...

l'exception devenant aussi importante que la règle. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De plus, des articles sont éclatés, déplacés. De nouveaux chapitres sont créés. Ce que vous voulez, c'est plutôt segmenter le droit du travail et, ainsi, affaiblir les salariés dans leurs droits. ...

Les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont donc démantelés. Cela contribue à l'individualisation des rapports entre le salarié et l'employeur.

En réalité, vous ne recodifiez pas le code du travail : vous le décodifiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)