Maisons départementales des personnes handicapées

Sur cette question de la formation des personnels de la MDPH, je voudrais demander une précision. L'article dispose qu'ils pourront bénéficier des formations du Centre national de la fonction publique territoriale ; mais ils dépendront également de leur administration. Comment se fera l'articulation entre ces formations ?

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, rendu il y a quelques semaines, constatait « l'effondrement récent du taux de couverture des engagements pris [par l'État] dans les conventions constitutives », avec notamment un taux de couverture des équivalents temps plein passé de 72,9 % au mois de juillet 2006 à 45,3 % seulement en...

Il faut, en effet, veiller à ce que la multiplication des centres de décision en sections locales ne nuise pas à l'équité qui doit prévaloir dans le traitement des dossiers. Ne serait-il pas intéressant d'avoir un référentiel plus précis pour que tous les dossiers soient traités de la même façon ?

Cet amendement vise à rendre plus efficiente la disposition adoptée en commission permettant à la juridiction pour les contestations relatives aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de solliciter, outre l'avis du médecin, l'expertise d'une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine concerné ...

Cet amendement s'inscrit dans l'objectif de l'article 10. Il vise à simplifier et à unifier le contentieux du droit du handicap en le confiant aux juridictions techniques de la sécurité sociale. En effet, lorsqu'il existe un différend avec la MDPH, la lenteur des délais fait que bien souvent la décision intervient tardivement. Cet amendement pr...

Pardonnez-moi de revenir sur les articles précédents. D'un côté, l'article 11 crée dans le code du travail une section intitulée « Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapés », où tout le travail sera réalisé au niveau départemental, avec la signature d'une convention d'objectifs entre l'État et le service public de ...

Comme mes collègues, j'estime que l'on ne doit pas revenir sur le principe d'accessibilité. La commission des affaires sociales a entamé une série d'auditions sur la question de la dépendance, ou plutôt de la perte d'autonomie. Sans doute, en effet, faut-il repenser l'urbanisme, repenser notre mode d'organisation de la ville. Si nous avons pri...

Il s'agit d'un sujet déjà abordé à plusieurs reprises, et que j'ai évoqué dans la discussion générale : les auxiliaires de vie scolaire. Nous souhaitons que soit élaboré un rapport, c'est-à-dire, surtout, une évaluation. Les maisons départementales des personnes handicapés attribuent des heures, en fonction de la demande, pour des enfants en s...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, certes, beaucoup de progrès ont été enregistrés dans le domaine de l'accompagnement des personnes handicapés depuis la mise en place des MDPH, et je m'en félicite. Un point noir demeure, celui de la scolarisation et la formation. En effet, 83 % des personnes handicapées ont un nive...