Amendements de Martine Pinville
1610 amendements trouvés
13/02/2009 — Amendement N° 1539 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Il est clairement établi qu'une activité physique minimum est une condition né...
13/02/2009 — Amendement N° 1538 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Les cantines scolaires doivent participer à la promotion et la distribution de fruits et légumes. Exposé sommaire : Pour encourager la consommation de fruits et légumes les cantines scolaires doivent être subventionnées pour la promotion et la distribution de fruits et légumes accessibles à tous les élèves. Ces dernières pourraient s'appuyer...
13/02/2009 — Amendement N° 1536 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs. Exposé sommaire : Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits proposés leurs permet de faire des choix éclairés. Ce système a d'autant plus d'i...
13/02/2009 — Amendement N° 1535 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en...
13/02/2009 — Amendement N° 1534 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Exposé sommaire : L'AFSSA sera l'autorité régulatrice po...
13/02/2009 — Amendement N° 1533 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 juin 2009 sur les conditions et les modalités de mise enoeuvre d'une politique de santé publique de lutte contre l'obésité, notamment chez les jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
13/02/2009 — Amendement N° 1532 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Le Gouvernement met enoeuvre dans un délai d'un an une campagne nationale de sensibilisation aux risques de l'épidémie d'obésité à laquelle il est accordé le statut de grande cause nationale. Exposé sommaire : La réussite de la lutte contre l'épidémie d'obésité repose sur notre aptitude à associer dans une même démarche une volonté politique ...
13/02/2009 — Amendement N° 1531 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé, au Parlement et au haut comité de lutte contre l'obésité, sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées. Exposé sommaire : Cet observatoire remettra chaque année un rapport qui sera à la...
13/02/2009 — Amendement N° 1530 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Il est créé, auprès du ministre de la santé, un haut comité de lutte contre l'obésité. Ce comité rassemble, outre les administrations concernées, des représentants des associations de malades, des industriels de l'alimentation et de la distribution. Exposé sommaire : Au regard de l'ampleur de la crise et de la complexité du défi que représent...
13/02/2009 — Amendement N° 1529 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'agence régionale de santé peuvent conclure avec les collectivités territoriales un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de s...
13/02/2009 — Amendement N° 1528 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfection sera porté sur le compte-rendu. Exposé sommaire : La contamination bactéri...
13/02/2009 — Amendement N° 1527 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Un rapport au Parlement est présenté avant le 30 juin 2009 sur la mise enoeuvre d'une politique de lutte contre les addictions au jeu. Exposé sommaire : La pratique des jeux entraîne pour une partie de la population (environ 0,8% selon les études épidémiologiques) une addiction morbide. Certaines personnes deviennent des joueurs de façon « ex...
13/02/2009 — Amendement N° 1525 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Chaque site hospitalier doit tenir un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographies endocavitaires. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au comité de lutte contre les maladies nosocomiales. Exposé sommaire : La contamination bactérienne ou virale des sonde...
13/02/2009 — Amendement N° 1501 au texte N° 1210 - Article 24 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3351-6-3. - L'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. » Exposé sommaire : Les sociétés alcoolières organisent f...
13/02/2009 — Amendement N° 1500 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Dans le cadre de l'organisation du service public de la santé mentale, les médecins psychiatres exerçant leur activité en secteur libéral conventionné sont tenus de participer, sur le territoire de santé, à la permanence des soins ainsi qu'à des actions de formation continue. Exposé sommaire : La question de la démographie médicale est majeur...
13/02/2009 — Amendement N° 1499 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Un rapport est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009 sur les modalités de mise enoeuvre d'une rémunération forfaitaire pour les médecins généralistes de premier recours réalisant des missions de service public dans le cadre du service public de la santé mentale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mieux répondre à la nature du suivi ...
13/02/2009 — Amendement N° 1497 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Service public de la santé mentale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II « Lutte contre la maladies mentales » présent dans la IIIème partie du livre II du code de la santé par l'expression « service public de ...
13/02/2009 — Amendement N° 1496 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcoo...
13/02/2009 — Amendement N° 1451 au texte N° 1210 - Article 22 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...
Compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « L'application de ces programmes au niveau local est mise enoeuvre après concertation avec les acteurs de l'éducation thérapeutique du patient. Par ailleurs, celle-ci n'est pas opposable au malade, et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à...
13/02/2009 — Amendement N° 1450 au texte N° 1210 - Article 22 (Retiré)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...
À l'alinéa 7, après le mot : « élaboration », insérer les mots : « tiennent compte de la diversité des situations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir toute dérive de la part des pouvoirs publics, qui pourraient être tentés de pénaliser les malades ne respectant pas bien leur traitement et de détourner l'éducation thérapeuti...
