Amendements de Martine Pinville
1610 amendements trouvés
02/11/2011 — Amendement N° 50C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...
02/11/2011 — Amendement N° 49C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
02/11/2011 — Amendement N° 47C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
02/11/2011 — Amendement N° 45C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde gue...
02/11/2011 — Amendement N° 44C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 34 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 34 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la se...
02/11/2011 — Amendement N° 43C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la sec...
02/11/2011 — Amendement N° 209C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Beaudouin, M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...
25/10/2011 — Amendement N° 729 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mallot, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À l'article L. 741-4, la référence : « , L. 241-18 » est supprimée ; 2° À l'article L. 741-15, la référence : « , L. 241-18 » est supprimée ; 3° Aux derniers alinéas des articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2, la référence : « , L. 241-18 » est remplacée par la référence : « L. 2...
25/10/2011 — Amendement N° 723 au texte N° 3790 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 314-2 est abrogé ; 2° À la fin du dernier alinéa du II de l'article L. 314-3, les mots : « ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds » sont supprimés ; 3° L'article L. 314-7-1 est abrogé. Exposé sommaire : La ...
25/10/2011 — Amendement N° 719 au texte N° 3790 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 162-18 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 138-10, les mots : « soit un ajustement des prix, soit le versement d'une remise en application de l'article L. 162-18 » sont remplacés par les mots : « un ajustement des prix » ; 3° L'...
25/10/2011 — Amendement N° 717 au texte N° 3790 - Article 28 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui demande à la représentation nationale d'approuver le rapport figurant en annexe B de la présente loi. Ce rapport présente les hypothèses retenues dans la projection quadriennale (2011 à 2014), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par ...
25/10/2011 — Amendement N° 716 au texte N° 3790 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 1,6 % », le taux : « 1,7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, en effet le produit de la majoration passera ainsi de 0,6% à 0,7% pour financer la formation des médecins via les organismes de ...
25/10/2011 — Amendement N° 659 au texte N° 3790 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
Après le mot : « publicitaires », la fin du 3° du I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : L'information des professionnels de santé est un enjeu aussi bien en termes de qualité des soins que de maîtrise des dépenses de santé. La France est un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde...
25/10/2011 — Amendement N° 657 au texte N° 3790 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
Le I de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « transport », la fin du 2° est supprimée ; 2° Après le mot : « publicitaires », la fin du 3° est supprimée ; 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Des frais de congrès et de manifestations du même type. ». Exposé sommaire : Cet ...
25/10/2011 — Amendement N° 656 rectifié au texte N° 3790 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Marisol Touraine, M. Gille, M. Bapt, M. Hutin, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, ...
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport établissant un bilan précis du nombre de places d'accueil des jeunes enfants et des besoins non satisfaits, faisant apparaître les disparités territoriales. Ce rapport mesure l'impact de la diminution du nombre de places ouvertes aux enfants de moins de trois ans à l'...
25/10/2011 — Amendement N° 655 au texte N° 3790 - Article 17 (Tombe)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme L...
Substituer au taux : « 0,5 % », le taux : « 0,4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux K à 0,4% pour 2012. Le taux K détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables : si le taux de croissance du chiffre d'affaire des médicaments rembour...
25/10/2011 — Amendement N° 654 au texte N° 3790 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Hutin, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laure...
I. - L'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé par entreprise. « Pour établir la valeur du risque qui sert de base au calcul du taux brut, il est retenu une valeur forfaitaire fi...
25/10/2011 — Amendement N° 652 au texte N° 3790 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Le IV de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant aussi à contribution tous les revenus. Il n'est pas acceptable que certains soient exonérés de l'effort de s...
25/10/2011 — Amendement N° 651 au texte N° 3790 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au neuvième alinéa du I de l'article L. 136-6, après la référence : « 150-0 D bis », sont insérés les mots : « , à l'article 151 septies B ». 2° Le 2° du I de l'article L. 136-7 est complété par les mots : «, le cas échéant retenues avant application de l'abattement prévu au I de l'article...
25/10/2011 — Amendement N° 630 au texte N° 3790 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laur...
Au neuvième alinéa de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, après la référence : « 150-0 D bis », sont insérés les mots : « , au l du 1° du I de l'article 31 ». Exposé sommaire : L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant aussi à ...
