Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jacques Legendre vient combler un vide juridique. Pourquoi ? Comme le rappelle l'exposé des motifs, grâce à la numérisation des oeuvres littéraires, nous disposons désormais d'un catalogue de titres t...