Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise s'inscrit dans le prolongement de la loi adoptée en 1985 à l'initiative de Robert Badinter. Les analyses formulées à l'époque saluaient les réelles avancées de cette loi. Ceux...

Malgré les explications du rapporteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet important. Il s'agit là d'un amendement de clarification en cohérence avec le reste de la proposition de loi. Contrairement aux médecins conseils des compagnies d'assurance, qui travaillent pour elles et sont rémunérées par elles, les médecins conseils des victime...

Après l'alinéa 3 de l'amendement n° 43, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus par la victime d'être examinée par le seul médecin mandaté par l'assureur ou en cas de contestation des conclusions médicales du médecin mandaté par l'assureur, ce dernier propose systématiquement à la victime un examen médical contradic...

L'article 11 vise à mettre en place une base de données des montants d'indemnités versés aux victimes. Il est souhaitable, nous l'avons dit tout à l'heure, de revenir à la formulation initiale de la proposition de loi, et de ne pas maintenir celle issue des travaux de la commission des finances. En effet, la base de données proposée avait pour...

Nous n'avons pas présenté d'amendement à ce sujet, mais je rejoins les préoccupations de M. Leteurtre. C'est un vrai problème que nous avons soulevé en commission et qui fait partie des pistes d'avancées futures que nous avons évoquées lors de la discussion générale. Il faudra vraiment, à un moment, examiner cette situation qui n'est pas sans c...