Les amendements de Martine Carrillon-Couvreur pour ce dossier
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Ces amendements tendent à exempter de la taxe dite « versement transport », comme le sont elles-mêmes les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les associations qui leur sont affiliées et dont l'activité, je le précise pour éviter toute ambiguïté, est exclusivement à caractère social, voire, la plupart du temps, à caractère m...
Monsieur le rapporteur général, vous avez trouvé là une occasion que je ne souhaitais pas vous donner. (Sourires.) Mais il n'est pas dans mes habitudes de demander des faveurs. Et j'appelle l'attention de tous mes collègues, qui ont vraisemblablement eu à connaître de telles situations dans leurs départements. Certes, vous avez raison concerna...
Cet amendement a trait à la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail, et je vais revenir sur ce sujet sur lequel nous avons déjà réagi. Nous considérons que cette mesure est inacceptable et choquante dans la mesure où elle va pénaliser des personnes qui ont été victimes d'accidents dans le cadre de leur travail. Cela ...
Je souhaite rappeler qu'en 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental, consulté par le président de l'Assemblée nationale, s'est montré défavorable à cette mesure. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.
