Interventions de Martine Billard

Il est indiqué que le montant de la dotation au groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information partagés est fixé par le ministre chargé de la sécurité sociale. Pourrions-nous avoir quelques indications à ce sujet ? Il ne faudrait pas voter ce budget les yeux fermés.

L'amendement voté ce matin ne parle pas de péréquation interrégionale de l'ONDAM.

La sous-consommation des crédits ne fait que révéler un déficit dans les politiques menées.

Il ne nous paraît pas opportun de modifier la clé de répartition, entre CNAV et FSV, du prélèvement de 2% sur les revenus du patrimoine.

Nous refusons que les mutuelles se voient imposer une contribution de manière permanente sous prétexte qu'elles auraient des réserves suffisantes. Elles ont d'ailleurs dit qu'elles ne pouvaient supporter ce prélèvement qu'à titre exceptionnel et qu'elles se verraient contraintes d'augmenter les cotisations de leurs adhérents s'il perdurait.

Nul ne conteste qu'il y ait des problèmes. Mais si votre idée est de ponctionner les réserves, pourquoi ne pas faire appel à celles des compagnies pétrolières, qui sont florissantes ? Les cotisations des mutuelles sont trop élevées, soit. Une directive européenne les a contraintes à s'aligner sur le code des assurances, et donc à moduler davan...

Il convient d'abonder les ressources de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une contribution assise sur les revenus du type stock-options.

Toute petite !

Je reconnais qu'il y a une avancée, puisqu'il n'était pas question jusqu'ici de toucher aux parachutes dorés. Mais un million d'euros, c'est quand même 90 ans de SMIC ! Le groupe GDR présentera un amendement visant à abaisser ce seuil.

Si l'on ponctionne les complémentaires santé, et singulièrement les mutuelles, il serait juste de ponctionner les laboratoires pharmaceutiques dans les mêmes proportions.

Milliards ?

Et le travail des enfants, pourquoi l'interdire ?

S'ils touchaient des salaires corrects, ils en auraient certainement moins envie !

Quid des familles qui ont souscrit un prêt à taux variable ou des prêts relais ? Rien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rapport sur les prélèvements obligatoires présente un côté irréel, lorsqu'on y lit que « les prélèvements obligatoires des organismes de sécurité sociale devraient progresser spontanément à un rythme supérieur à celui du PIB, du fait d'une masse salariale plus d...

Il y a longtemps que l'on n'en a pas entendu parler !

Et les Verts !

Il est vrai que c'est fondamental pendant la crise !

La situation de l'hébergement en Ile-de-France est assez dramatique mais il faut éviter de se renvoyer la balle de département à département. Beaucoup de gens sans ressources ont tendance à venir à Paris parce qu'ils savent qu'on y fait la manche avec plus de succès qu'ailleurs, parce que l'aide alimentaire y est fournie et aussi parce qu'ils o...

Mais ce ne sont les pauvres de personne ! Ce sont « des » pauvres, des sans-abri !