Interventions en hémicycle de Martine Billard

Il est défendu.

Je voudrais exprimer également notre satisfaction de parvenir à un texte qui sera voté à l'unanimité. Cette proposition de loi comporte deux volets fondamentaux : la prévention, la protection des femmes victimes de violences ; la répression lorsque c'est nécessaire. L'axe central est la création de l'ordonnance de protection pénale. Ce fut une...

Monsieur le président, si l'Europe a reconnu l'égalité entre les femmes et les hommes et l'a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu'il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l'égalité salariale est affirmé dans l'ensemble de...

Quel argument ! Nous ne sommes pas en Chine, nous sommes en Europe !

Très bien !

Le marché fonctionne partout !

Jamais vous ne diriez cela des droits de l'homme !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu'alors refusés, notamment le droit de vote, le droit d'exercer une activité professionnelle ...

Non, cet argument a été avancé par Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure et il figure dans le rapport de la commission des affaires européennes. L'exemple chinois a bien été évoqué pour expliquer qu'en permettant aux femmes européennes d'avoir accès à l'IVG dans des délais plus longs, on risquait de favoriser l'eugénisme.

Or, ce qui se passe en Chine, où est appliquée la politique de l'enfant unique, n'a rien à voir avec l'Europe. Pour éviter des régressions, il est important de se doter d'outils ; cette proposition de résolution peut en être un. Par ailleurs, je salue la proposition de la présidence espagnole d'élaborer un nouveau plan pour la période 2011-201...

Cela nous fait plutôt rire !

Je suis étonnée de la position du Gouvernement. Il est indéniable qu'une usurpation d'identité peut avoir des conséquences gênantes, voire graves, mais avec cet amendement, le fait d'usurper une identité une seule fois pourrait être puni d'un an d'emprisonnement. On perd de plus en plus le sens de la hiérarchie des peines ! De surcroît, il ne s...

J'ai déjà fait remarquer, comme d'autres collègues, que l'usage de données personnelles d'un tiers était une notion particulièrement floue, qui nécessitait d'être précisée. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle s'agissant d'internet ? Si vous visez par ces mots des informations précises, monsieur le ministre, il serait judicieux de le préciser da...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

Est-ce que cela signifie qu'une photo, une vidéo ou un dessin permettant d'identifier une personne peuvent être retenus dans cette définition et donc donner lieu aux poursuites prévues par cet article ?

Eh oui !

Cet amendement propose, à l'alinéa 4, de remplacer « troubler la tranquillité de cette personne » par « nuire intentionnellement à cette personne ». En effet, la notion de trouble à la tranquillité est relativement vague et elle peut donc être sujette à interprétation. D'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même, au deuxième p...

Je voudrais insister car l'article sanctionne « le fait de faire usage », sans plus de référence à la réitération, puisque cette notion a été supprimée. Nous ne sommes plus dans le délit d'usurpation d'identité, mais dans le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, ne serait-ce qu'une fois, « de l'identité d'un tiers...

mais malheureusement les faits sont là. Qu'est-ce qui vous gêne sur internet, actuellement ? Des vidéos, diffusées par exemple sur YouTube, qui relatent des propos ou des actes de certains personnages publics. En application de cet article, une personne filmée en situation et dont l'intervention aura circulé sur internet, pourra donc engage...

Déjà au départ, on pouvait s'inquiéter. Après les modifications que vous venez d'introduire dans cet article, c'est vraiment très net. C'est bien cela qui est grave. J'espère que vous le faites sans en avoir réellement l'intention, mais j'ai du mal à le croire compte tenu des propos qui ont été tenus, à plusieurs reprises, par certains représe...