Les interventions de Martine Billard sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/05/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3392 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Billard
Après l'article L. 123-1 du code minier, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Le permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier ne peut être accordé que s'il est précédé d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre. » Exposé sommaire : La questio...
06/05/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3392 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Billard
Rédiger ainsi cet article : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Exposé sommaire : Le texte sorti de commission est un recul important par rapport à ce que la proposition de loi prévoyait initialement. Comme l'indique le rapport intermédiaire récent du CGIET et du...
06/05/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3392 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Billard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. » Exposé sommaire : Les gisements dits « offshores » sont également une ressource importante et très convoitée, notamment en mer méditerranée. Le présent amendement vise à é...
