Les interventions de Martine Billard sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/02/2011 — Amendement N° 141 au texte N° 3111 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Billard
Il est rappelé aux patients dans les établissements hospitaliers leurs droits, notamment en complétant la Charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés dont l'affichage dans les établissements de santé est obligatoire. Une journée d'information annuelle e...
04/02/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3111 - Article 23 (Rejeté)
M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - Les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humains à des fins strictement médicales sont autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès médicaux et lorsqu'il est impossible, en l'éta...
