Les amendements de Martine Aurillac pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, depuis l'introduction de la TVA dans les années soixante, seule réforme inspirée par une vision un peu cohérente de la vie économique, presque toutes les réformes fiscales en France ont...
Certes, chacun conviendra qu'une véritable harmonisation fiscale européenne nous faciliterait la tâche. Mais elle n'est pas pour demain, il suffit de voir à quelle lenteur progresse la sixième directive sur la TVA pour s'en convaincre ! Il convient donc de ne pas attendre, et c'est ainsi que vous nous proposez aujourd'hui, madame la ministre, ...
nous souhaitons que les Français puissent, après une vie bien remplie, transmettre le fruit de leur travail. Ainsi les droits de succession seront, par l'article 4, supprimés au profit du conjoint ou du partenaire du PACS survivant. L'abattement personnel passe de 50 000 à 150 000 euros en ligne directe, ascendants et descendants, et est insti...
Certes, l'article 5 institue un bouclier fiscal à 50 %, CSG et CRDS compris, mais il est difficile à mettre en oeuvre, vous en conviendrez, pour un contribuable sans l'aide d'une batterie de spécialistes.
Il aggrave les délocalisations alors qu'il faudrait pourtant soutenir les entreprises, notamment les plus innovantes. À cet égard, vous venez d'opérer un progrès notable.
la hausse vertigineuse du coût des appartements et la non-indexation du barème depuis plusieurs années, fabriquent automatiquement de nouvelles « fortunes » imposables, à la charge des familles qui ne peuvent se contenter d'un studio, tout simplement parce qu'elles ont des enfants. Si l'on comprend évidemment que tout ne peut s'effectuer au ...
À tout le moins, une réflexion doit s'engager à cet égard, peut-être lors de la prochaine loi de finances, soit sur le relèvement du seuil, non indexé depuis des années, soit sur la prise en compte, au moins partielle, de la résidence principale
ou totale, mais plafonnée. Compte tenu de ces observations, madame la ministre, je voterai bien sûr volontiers ce projet nécessaire et cohérent, par lequel nous honorons notre engagement à réhabiliter l'effort, le travail et la responsabilité, et qui devrait renforcer la croissance retrouvée, ainsi que l'attractivité de notre pays. (Applaudis...
