Grenelle de l'environnement

Afin de tenir compte et de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 % Exposé sommaire : Cet article doit permettre de dégager des envelop...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommair...