Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/04/2008 — Amendement N° 249 au texte N° 719 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Saddier
I. - Les lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées sont clairement étiquetés. Ils portent la mention « contient des organismes génétiquement modifiés ». Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux traces accidentelles ou techniquement inévitables présentes en dessous d'un certain seuil. Ce seuil est fix...
