Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le Gouvernement d'avoir choisi de recourir à la procédure accélérée et de tenir sa parole. Je m'associe aux nombreuses félicitations adressées à M. Pélissard, qui est à l'origine de cette proposition de loi et qui a beaucoup travaillé sur le texte initial. ...
